Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déﬁnir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles suivants :articles textiles,accessoires pour bébés,enfants et adultes.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modiﬁcations.Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente. L’entreprise individuelle « Les créations de Mayha »,représentée par Madame Najat FIMOUD,est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 528 916 737 00026.Le siège social est situé au 7 impasse des hêtres 35230 Orgères.

Article 2 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs des accessoires artisanaux proposés sur ce site,incluant mais non limité à,les designs,créations,modèles,photographies,textes,logos,graphiques,et autres contenus sont protégés par le droit d’auteur,le droit des marques,ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise « Les créations de Mayha »,sauf indication contraire expresse.L’acquisition d’un accessoire ne confère à l’acheteur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.Le client s’engage à ne pas reproduire,copier,vendre,ou exploiter,totalement ou partiellement,les créations ou tout autre contenu de manière non autorisée.art.4;335-3
Toute utilisation non autorisée des créations,incluant leur reproduction,modiﬁcation,distribution,ou commercialisation,est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires,conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,relatifs aux sanctions applicables en cas de contrefaçon.

Article 3 - Conﬁrmation de la commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Article 4 - Le prix

Les prix sont afﬁchés en euros (€) , toutes taxes comprises (TTC), avec la mention «TVA non applicable,article 293 B du CGI ».
« Les Créations de Mayha » se réserve le droit de modiﬁer ses tarifs à tout moment.Toutefois,les articles seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur le site s’entendent par article.Les frais de livraison sont calculés séparément et dépendent du mode de livraison sélectionné par le client.
Si un prix nettement inférieur au tarif habituellement pratiqué sur le site apparaît en raison d’une erreur de saisie,d’impression,de publication,ou de calcul,l’entreprise « les créations de Mayha » se réserve le droit d’annuler la commande,même si celle-ci a été conﬁrmée automatiquement.Le client sera informé de l’annulation dans les plus brefs délais,et aucun montant ne sera prélevé.Si un prélèvement a déjà été effectué,il sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Les photographies des produits afﬁchées sur le site sont conçues pour être aussi ﬁdèles que possible à la réalité. Cependant, une correspondance exacte des couleurs ne peut être garantie,car elles peuvent varier en fonction du matériel informatique utilisé par l’acheteur.

Article 5 - Règlement de la commande

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa,MasterCard,American Express) ou Paypal.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe ou Paypal.

Article 6 – LIVRAISON

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.Un délai pour confectionner les articles est nécessaire.Il varie d’une à trois semaines en moyenne.
Les produits disponibles en stock seront livrés dans les 48H suivant la commande,jours ouvrables.

Les envois:
Les envois se feront par Mondial Relay ou par la Poste avec un numéro de suivi en fonction du choix du client lors de la commande.
Pour les délais de livraison,veuillez consultez les sites internet respectifs (La Poste ou Mondial Relay) correspondant au mode de livraison choisi.
”Les créations de Mayha” ne pourrait être tenu responsable d’éventuels dommages,ou de pertes ,ni du retard de livraison dû aux services postaux et relais.
Pour les livraisons en dehors du territoire français,il peut s’ajouter des frais dédouanement.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne,le vendeur n’est pas responsable des droits de douane,taxes locales ou autres frais supplémentaires.Ces charges sont entièrement à la charge de l’acheteur,qui doit également se charger des démarches nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine et en Belgique.
Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Option Click and Collect:
Les Créations de Mayha offre une option Click and Collect pour ses clients. Cette option permet de commander des articles en ligne et de les retirer directement à notre atelier en Bretagne,sans frais de livraison.
Le retrait des articles s’effectue uniquement sur rendez-vous,à l’adresse suivante :7 impasse des hêtres 35230 Orgères.

Article 7 – Tarif de livraison

Les tarifs de livraison varient en fonction du nombre d’articles et de leur poids.Ils sont automatiquement calculés et indiqués lors de la commande.

Article 8 – Retour & droit de rétraction

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander l’échange ou l’édition d’un avoir correspondant au prix d’achat de l’article hors frais de livraison. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par email à l’adresse électronique suivante : contact@creationsmayha.fr. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l’adresse électronique suivante : contact@creationsmayha.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Les produits sur mesure, les articles en PROMO ou faisant l’objet d’une quelconque réduction ne sont pas échangeables ni remboursables.

Article 9 – Loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. “Les créations de Mayha” se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Article 10 – Mentions légales

Nom de l’entreprise : Les Créations de Mayha
Siret : 528 916 737 00026
Entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Adresse : 7 impasse des hêtres, 35230 Orgères.